Conditions d'utilisation - Events loc'

Dernière mise à jour : 28/03/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet exploité sous la marque EVENTS LOC, dédié à la présentation de prestations de location événementielle et d’animations pour événements privés et professionnels.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet du site

Le site a pour finalité de présenter les services, produits et animations proposés par EVENTS LOC, notamment dans le domaine de la location événementielle, et de permettre aux utilisateurs de prendre contact avec l’entreprise ou d’effectuer une demande de devis.

Les informations figurant sur le site sont communiquées à titre indicatif. Sauf mention contraire expresse, elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme.

2. Accès au site

Le site est librement accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

EVENTS LOC s’efforce d’assurer un accès au site dans des conditions normales de fonctionnement. Toutefois, l’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour tout autre motif technique.

EVENTS LOC ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité temporaire du site, sauf faute prouvée lui étant directement imputable.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

Il lui est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes, données, espaces protégés ou fonctionnalités du site ;

• d’introduire des virus, codes malveillants ou tout dispositif susceptible d’altérer le bon fonctionnement du site ;

• de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site, de ses serveurs ou de ses réseaux.

En cas de comportement illicite ou de tentative d’atteinte au site, EVENTS LOC se réserve le droit de prendre toute mesure utile, y compris judiciaire.

4. Demandes de devis et absence de réservation automatique

Toute demande effectuée via le formulaire de contact, le formulaire de devis ou par courrier électronique ne vaut ni réservation définitive, ni acceptation automatique de la prestation.

La réservation d’une prestation ou d’un matériel n’est définitive qu’après acceptation expresse d’EVENTS LOC, selon les modalités prévues dans le devis, les conditions générales de vente et, le cas échéant, les conditions particulières convenues avec le client.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, visuels, graphismes, logos, vidéos, marques, éléments sonores, structure, charte graphique et contenus téléchargeables, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’EVENTS LOC ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’EVENTS LOC, est strictement interdite.

Le simple accès au site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

6. Responsabilité

EVENTS LOC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, EVENTS LOC ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreur, ni l’actualisation permanente de l’ensemble des contenus.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

EVENTS LOC ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ;

• d’un dysfonctionnement lié au réseau internet, au matériel de l’utilisateur ou à un cas de force majeure ;

• des contenus de sites tiers accessibles par lien hypertexte.

Rien dans les présentes CGU ne saurait exclure ou limiter la responsabilité d’EVENTS LOC lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif.

EVENTS LOC n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont encadrés par la Politique de confidentialité d’EVENTS LOC, accessible à l’adresse suivante : contact@eventsloc.fr.

Cette politique précise notamment :

• l’identité du responsable de traitement ;

• les finalités des traitements ;

• les bases légales retenues ;

• les catégories de données collectées ;

• les destinataires des données ;

• les durées de conservation ;

• les droits des personnes concernées et les modalités de leur exercice.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@eventsloc.fr ou à l’adresse postale du siège social.

11. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi, le cas échéant, que des traceurs soumis au consentement de l’utilisateur.

Les modalités d’utilisation de ces traceurs, les choix de l’utilisateur et les moyens de les modifier à tout moment sont décrits dans la Politique de cookies accessible à l’adresse suivante : contact@eventsloc.fr.

12. Modification des CGU

EVENTS LOC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, de ses fonctionnalités, de son activité ou de la réglementation applicable.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site par l’utilisateur.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige avec un utilisateur ayant la qualité de consommateur, les règles légales de compétence territoriale applicables demeurent pleinement réservées.

En cas de litige avec un utilisateur professionnel et sauf disposition légale impérative contraire, compétence expresse est attribuée aux tribunaux dans le ressort du siège social d’EVENTS LOC.

14. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter EVENTS LOC :

Par e-mail : contact@eventsloc.fr
Par téléphone : 07 66 64 95 27
Par courrier : 211 Vie Dessous, 38300 Meyrié